Conditions générales de vente (CGV)

PARTIE I : Dispositions générales

1. Champ d’application

(1.1) Les Parties I à V des présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre Scrum Academy GmbH et ses clients. Selon l’objet de la prestation, elles sont précisées par les Parties II à V. Seule la Partie VI s’applique à Agile Academy Campus ; le partenaire contractuel y est Agile Academy AG.

(1.2) Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, même si Scrum Academy GmbH ne s’y oppose pas expressément.

(1.3) Scrum Academy GmbH fournit généralement ses services exclusivement à des professionnels au sens du §14 BGB. Si un consommateur souhaite bénéficier des services de Scrum Academy GmbH, il doit contacter explicitement Scrum Academy GmbH en le précisant. Scrum Academy GmbH vérifiera alors s’il est possible de proposer une offre adaptée aux consommateurs.

2. Parties contractantes

(2.1) Le partenaire contractuel du client est :

Scrum Academy GmbH
Oststraße 11-13
50996 Cologne
Allemagne

Gérants : Dr. Severine Saleh, Sohrab Salimi
Tribunal d’enregistrement : Amtsgericht Köln
Numéro d’enregistrement : HRB 77902
N° TVA intracommunautaire : DE276206356

(2.2) Pour Agile Academy Campus, le partenaire contractuel est Agile Academy AG, Zug (voir Partie VI, point 2).

3. Lieu d’exécution

(3.1) Le lieu d’exécution pour toutes les obligations découlant de ce contrat avec Scrum Academy GmbH est, sauf accord contraire au cas par cas, Cologne.

4. Utilisation des données pour des informations sur des produits similaires

(4.1) Conformément au §7 al. 3 UWG, Scrum Academy GmbH se réserve le droit d’informer par e-mail sur des produits ou services similaires de Scrum Academy GmbH. Le client peut à tout moment s’opposer à cette utilisation, sans autres frais que les coûts de transmission selon les tarifs de base. Il suffit d’un simple message par e-mail à team@scrum-academy.com.

5. Protection des données et sauvegarde

(5.1) Pour les dispositions supplémentaires concernant la protection des données et la sauvegarde, veuillez consulter la déclaration de confidentialité distincte, que le client peut enregistrer et/ou imprimer sur son ordinateur dans le cadre de la réservation.

5.2 Utilisation de systèmes d'intelligence artificielle

(5.2.1) La Scrum Academy GmbH utilise des systèmes assistés par intelligence artificielle pour soutenir ses processus internes. Dans le cadre du traitement des demandes ainsi que de l'établissement des offres et des factures, un modèle de langage basé sur l'IA (Claude, fourni par Anthropic PBC, États-Unis) est utilisé ; celui-ci traite les données des demandes entrantes et génère des projets structurés. Tous les projets générés par le système d'IA sont vérifiés et validés par un collaborateur de la Scrum Academy GmbH avant transmission au client. Il n'est procédé à aucune prise de décision entièrement automatisée sans contrôle humain.

(5.2.2) Les clients et les personnes intéressées qui souhaitent s'opposer au traitement de leurs données de demande par le système d'IA peuvent en informer à tout moment la Scrum Academy GmbH de manière informelle, par e-mail à l'adresse team@scrum-academy.com. Dans ce cas, le traitement de la demande est assuré exclusivement par des collaborateurs, sans recours à l'intelligence artificielle.

(5.2.3) De plus amples informations concernant la protection des données en lien avec l'utilisation de ce système d'IA figurent dans notre politique de confidentialité, accessible à l'adresse www.agile-academy.com/fr/privacy-policy.

6. Droit applicable et juridiction compétente

(6.1) Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle avec le client est notre siège à Cologne. Cela ne s’applique toutefois pas aux partenaires contractuels ayant une juridiction nationale qui ne sont pas commerçants, personnes morales de droit public ou fonds spéciaux de droit public.

(6.2) La relation contractuelle avec le client est exclusivement soumise au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des dispositions du droit international privé.

7. Responsabilité et prescription

(7.1) Les dommages causés par une négligence légère de Scrum Academy GmbH ne sont indemnisés que s’ils résultent de la violation d’une obligation essentielle (obligation cardinale). Les obligations essentielles sont celles dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter. Par ailleurs, la responsabilité pour négligence légère est exclue. En cas de violation légère d’une obligation cardinale, la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible du contrat. Sauf accord contraire au cas par cas, ce montant est de 20 000 EUR. Si le client prévoit un dommage plus élevé, il doit en informer Scrum Academy GmbH avant la conclusion du contrat.

(7.2) Toutes les réclamations contre Scrum Academy GmbH se prescrivent dans un délai de 12 mois à compter de leur naissance et de leur exigibilité.

(7.3) Les limitations de responsabilité et la réduction du délai de prescription mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni en cas de préjudice corporel, atteinte à la vie ou à la santé, ou en cas de responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8. Réserve de propriété et droits d’auteur

(8.1) Scrum Academy GmbH se réserve la propriété intégrale de tous les matériels livrés sous forme physique jusqu’au paiement complet de toutes les obligations du client.

(8.2) Si Scrum Academy GmbH crée ou met à disposition du client des œuvres protégées par le droit d’auteur (par exemple, supports de formation, présentations, programmations), le client obtient – sous réserve du paiement intégral de toutes ses obligations – un droit d’utilisation simple à des fins propres, sans droit de reproduction, de diffusion, de modification ou de mise à disposition, sauf disposition contractuelle contraire ou si l’objet du contrat l’exige clairement.

(8.3) Les supports de séminaire remis ou envoyés dans le cadre des séminaires – quelle qu’en soit la forme – sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, traduits, réimprimés, traités électroniquement, diffusés ou publiés – même partiellement – qu’avec l’accord écrit exprès de Scrum Academy GmbH et des intervenants concernés.

PARTIE II : Formations publiques en direct de Scrum Academy GmbH

Les conditions suivantes complètent les conditions générales pour régir la relation contractuelle concernant la participation aux formats ouverts de Scrum Academy GmbH.

1. Inscription

(1.1) L’inscription doit se faire via les formulaires d’inscription en ligne prévus à cet effet ou par e-mail. Si les formulaires en ligne ne sont pas utilisés, il est impératif d’indiquer le nom du participant, l’adresse complète de l’entreprise ou de facturation, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.

(1.2) L’inscription constitue une offre du client pour conclure un contrat concernant la formation choisie. L’acceptation de l’offre de contrat n’a lieu que par confirmation expresse de Scrum Academy GmbH. L’inscription ne devient donc juridiquement contraignante qu’après notre confirmation par e-mail. Si l’événement est déjà complet, nous vous en informerons immédiatement. Sans cette confirmation d’inscription, il n’existe aucun droit à la participation.

2. Frais de participation

(2.1) Les frais de participation s’entendent par personne et par date d’événement, hors TVA. Sauf indication contraire, les frais de participation incluent la présence au séminaire et les supports annoncés.

3. Modalités de paiement

(3.1) Les frais de participation, majorés de la TVA légale, sont exigibles dans les 14 jours suivant la réception de la facture. Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou carte de crédit. Une participation partielle à l’événement ne donne pas droit à une réduction des frais de participation.

4. Annulation et report d’événements

4.1 Remplacement

(4.1.1) Vous pouvez à tout moment désigner un remplaçant pour le participant inscrit. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé. Il suffit de nous informer au préalable du nom du remplaçant par e-mail.

4.2 Annulation et changement de réservation

(4.2.1) En cas d’annulation de l’inscription, les conditions suivantes s’appliquent :

• a) Jusqu’à 4 semaines avant le début de la formation, l’annulation est gratuite et aucun frais d’annulation n’est facturé.
• b) En cas d’annulation moins de 4 semaines mais plus de 2 semaines avant le premier jour de formation, 50 % des frais de participation non remisés sont dus à titre de frais d’annulation.
• c) En cas d’annulation dans les 2 semaines précédant la formation, 100 % des frais de participation non remisés sont dus à titre de frais d’annulation.
• d) En cas de changement de réservation d’un événement en présentiel dans les deux semaines précédant le début de la formation, des frais de 250 € pour la location de la salle et le catering sont facturés.

(4.2.2) L’organisateur peut, à titre de geste commercial, renoncer partiellement ou totalement aux frais d’annulation. Cela ne constitue en aucun cas un droit pour les participants.

4.3 Annulation d’événements

(4.3.1) Nous nous réservons le droit d’annuler des événements jusqu’à deux semaines avant la date prévue sans avoir à en indiquer les raisons. Nous pouvons également annuler l’événement jusqu’à sept jours avant la date prévue en cas de nombre insuffisant de participants ou pour des raisons importantes indépendantes de notre volonté (par exemple, maladie soudaine de l’intervenant). Les frais de participation déjà payés vous seront alors remboursés.

(4.3.2) Toute autre demande de responsabilité ou de dommages et intérêts est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part. Merci d’en tenir compte lors de la réservation de vos hôtels, vols ou trajets en train. Il appartient au client de réserver son voyage de façon à pouvoir l’annuler ou le modifier à court terme si besoin.

4.4 Annulation d’événements pour cas de force majeure

(4.4.1) Si la tenue des événements devient impossible ou déraisonnable en raison de circonstances de force majeure, Scrum Academy est libérée de son obligation de prestation. Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des acteurs du marché et qui ne résultent pas d’une faute intentionnelle ou de négligence de Scrum Academy. Il s’agit notamment des catastrophes naturelles, guerres, grèves, émeutes, épidémies, pandémies, décisions administratives ou restrictions de voyage et de transport.

(4.4.2) Scrum Academy informera immédiatement le client de la survenance d’un cas de force majeure et prendra les mesures nécessaires pour minimiser l’impact sur le client. En cas de force majeure, les paiements déjà effectués pour des événements non réalisables seront remboursés. Toute autre demande du client, en particulier de dommages et intérêts, est exclue.

5. Droit de modification

(5.1) Nous nous réservons le droit d’apporter, avant ou pendant l’événement, les modifications nécessaires de contenu, de méthode ou d’organisation (par exemple en raison de changements législatifs), tant que cela ne modifie pas de manière significative l’intérêt de l’événement pour le participant.

(5.2) Nous nous réservons le droit de remplacer, en cas de besoin (par exemple maladie, accident), les intervenants prévus par d’autres personnes de qualification équivalente sur le sujet annoncé.

6. Responsabilité pour le contenu et les objets perdus

(6.1) Les événements sont préparés par Scrum Academy GmbH et ses intervenants au mieux de leurs connaissances. Toute responsabilité ou garantie quant à l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la qualité des contenus est exclue.

(6.2) Scrum Academy GmbH n’est pas responsable des pertes ou dommages d’objets apportés lors des événements, sauf si la perte ou le dommage résulte d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave de Scrum Academy GmbH. Il n’y a pas de surveillance des locaux (par exemple vestiaire, salles d’exercice pendant les pauses).

7. Accès à Campus inclus

(7.1) Si une formation inclut un accès à Agile Academy Campus, celui-ci est mis à disposition par Agile Academy AG. Son utilisation est régie par la Partie VI des présentes conditions générales. La rémunération est incluse dans les frais de participation.

PARTIE III : Agile Community (Learning Management System, LMS)

Les conditions suivantes complètent les conditions générales pour régir la relation contractuelle concernant l’utilisation de l’Agile Community (LMS), accessible à l’adresse lms.agile-academy.com, (ci-après « Agile Community (LMS) » ou « LMS »).

La Partie III s’applique à l’utilisation de l’Agile Community (LMS) conformément au point 2.1 ainsi qu’aux contrats existants conformément aux points 2.2 à 2.4. Les modèles décrits aux points 2.2 à 2.4 ne sont plus proposés pour de nouveaux contrats depuis juillet 2026. Pour les contrats conclus avant cette date, ces points continuent de s’appliquer dans leur version antérieure jusqu’à la fin du contrat. Scrum Academy GmbH peut résilier les abonnements en cours pour la fin de la période correspondante, en respectant le délai de préavis convenu.

Depuis juillet 2026, Agile Academy Campus est proposé par Agile Academy AG. Seule la Partie VI s’applique à cet égard.

1. Inscription et comptes utilisateurs

(1.1) L’utilisation de l’Agile Community (LMS) se fait via l’interface web fournie par Scrum Academy. Une inscription est nécessaire pour utiliser l’Agile Community (LMS). L’inscription est gratuite pour le client. L’accès est accordé par utilisateur.

(1.2) Le client peut réserver un ou plusieurs comptes utilisateurs pour les membres de son entreprise (ci-après « Agile Community User » ou « User »). Chaque User reçoit de Scrum Academy un compte utilisateur personnalisé et lié à sa personne. Les comptes utilisateurs sont liés à une adresse e-mail personnelle. Les comptes utilisateurs ne doivent être utilisés que par l’utilisateur concerné. Les identifiants d’accès doivent être strictement confidentiels et ne doivent pas être transmis à des tiers (même à d’autres collègues). L’utilisation d’un compte utilisateur par une autre personne que le User n’est pas autorisée. En cas d’utilisation multiple constatée, le client sera facturé d’une redevance annuelle par utilisateur effectif selon la grille tarifaire en vigueur. Si le nombre réel d’utilisateurs ne peut être prouvé de manière fiable, un dommage minimum correspondant au double du nombre d’utilisateurs réservés sera présumé.

2. Cours et contenus

2.1 Contenus gratuits

(2.1.1) Scrum Academy met à disposition, à sa discrétion, certains contenus en accès gratuit pour les utilisateurs inscrits. Le contenu et l’étendue des contenus gratuits peuvent être modifiés à tout moment par Scrum Academy à sa seule discrétion. Le client n’a aucun droit à ce que ces contenus restent disponibles en permanence.

2.2 Agile Academy Lifetime

(2.2.1) Dans l’espace utilisateur, il est possible de réserver certains cours en ligne contre paiement unique pour un accès via la plateforme. L’accès est en principe permanent. Cependant, Scrum Academy peut à tout moment, avec un préavis d’un mois, annoncer le retrait de certains contenus de la plateforme ou l’arrêt de l’offre. Dans ce cas, Scrum Academy mettra les contenus concernés à disposition de façon à ce qu’ils soient accessibles autrement pour tous ou uniquement pour l’utilisateur, ou afin que l’utilisateur puisse les enregistrer lui-même pour un usage durable.

2.3 Agile Academy Plus

(2.3.1) Avec Agile Academy Plus, les utilisateurs ont accès au portefeuille de cours en ligne de l’Agile Academy. L’accès comprend généralement l’ensemble du portefeuille de cours en ligne. Les clients peuvent réserver une ou plusieurs adhésions à Agile Academy Plus selon leurs besoins, qui peuvent ensuite être attribuées à des utilisateurs individuels.

(2.3.2) Les adhésions ont une durée de douze mois chacune. La durée du contrat est automatiquement prolongée de douze mois supplémentaires, sauf résiliation avec un préavis d’un mois avant la fin de la période contractuelle en cours.

(2.3.3) Chaque adhésion ne peut être attribuée qu’à un seul utilisateur à la fois. Elle permet à cet utilisateur d’accéder aux contenus pendant la durée du contrat, comme décrit au point 2.3.1. L’attribution d’une adhésion d’un utilisateur à un autre ne peut être modifiée qu’à l’issue de chaque période de 12 mois.

(2.3.4) Scrum Academy se réserve le droit de réviser et de modifier les contenus proposés dans le cadre d’Agile Academy Plus. Cela vaut notamment en cas de mise à disposition de contenus plus récents sur les mêmes thèmes ou des thèmes comparables. Dans le cadre de la décision éditoriale, Scrum Academy peut également supprimer certains cours sans remplacement.

2.4 Agile Academy Campus (Comptes utilisateurs sur lms.agile-academy.com)

(2.4.1) Agile Academy Campus est une extension d’Agile Academy Plus et propose une adhésion avec des remises de volume pour les entreprises et équipes à partir d’un certain nombre de participants. Selon l’accord, d’autres avantages comme l’onboarding, le support et les analyses peuvent être proposés aux clients d’Agile Academy Campus.

(2.4.2) Par ailleurs, les dispositions relatives à Agile Academy Plus s’appliquent.

3. Droits d’utilisation et confidentialité

(3.1) Le client reconnaît que les contenus accessibles via l’Agile Community (LMS) (« Scrum Academy Content ») sont protégés par le droit d’auteur. Les utilisateurs du client doivent être informés de la protection par le droit d’auteur ainsi que des obligations et restrictions prévues par ce contrat, et s’y engager.

(3.2) Les utilisateurs reçoivent, sur les contenus mis à disposition conformément au point 2, un droit d’utilisation simple, non exclusif, non transférable et limité dans le temps, pour utiliser le Scrum Academy Content dans le cadre de l’utilisation autorisée par ce contrat. Le droit d’utilisation n’est accordé que dans la mesure où le Scrum Academy Content est utilisé conformément à la finalité et au contrat via les fonctionnalités de l’Agile Community (LMS). Ce n’est notamment pas le cas si le client utilise des crawlers ou d’autres moyens techniques qui ne correspondent pas à une consultation d’informations par un humain. Toute reproduction du Scrum Academy Content en dehors de l’utilisation contractuelle et/ou des fonctionnalités proposées par l’Agile Community (LMS) n’est pas autorisée.

4. Identifiants d’accès

(4.1) Après la conclusion du contrat, Scrum Academy transmet au client les identifiants d’accès nécessaires.

(4.2) Scrum Academy est autorisée à bloquer l’accès à l’Agile Community (LMS) en cas de suspicion fondée d’abus. Un abus existe notamment si

• a) les identifiants d’accès sont transmis sans autorisation,
• b) l’Agile Community (LMS) est manipulée pour accéder illégalement à des fonctionnalités et/ou contenus non acquis.

5. Mises à jour et modifications de l’Agile Community (LMS)

(5.1) Nous nous efforçons constamment d’améliorer l’Agile Community (LMS) et de l’adapter aux évolutions actuelles. Certaines fonctionnalités peuvent ainsi être remplacées par de nouvelles, par exemple améliorées structurellement, techniquement ou visuellement. Les révisions et nouvelles versions peuvent être intégrées et activées directement dans l’Agile Community (LMS). Les fonctionnalités principales doivent cependant être maintenues.

6. Rémunération

(6.1) La rémunération résulte du processus de commande correspondant. Sauf accord contraire au cas par cas :

• a) La rémunération est toujours exigible avant la prestation du service.
• b) En cas de frais récurrents, ceux-ci sont à payer annuellement à l’avance. Si un moyen de paiement est enregistré lors de la conclusion du contrat ou ultérieurement, il sera également utilisé pour les paiements suivants. Le client doit informer Scrum Academy sans délai de tout changement concernant ses données de paiement.

(6.2) Tous les prix s’entendent hors TVA applicable.

7. Durée et résiliation

(7.1) Le contrat de mise à disposition d’un compte utilisateur est conclu – sous réserve de la durée contractuelle spécifique à une adhésion et de la règle concernant l’activation individuelle des cours en ligne – pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment sans préavis.

(7.2) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé. Constituent notamment un motif grave justifiant une résiliation extraordinaire par Scrum Academy :

• a) la lecture automatisée et/ou systématique de l’Agile Community (LMS) ou de parties essentielles de l’Agile Community (LMS) ;
• b) des actions susceptibles de bloquer, surcharger ou perturber l’intégrité et le bon fonctionnement de l’Agile Community (LMS), telles que des attaques de type déni de service ou le téléchargement de code malveillant ;
• c) le blocage, la modification ou la copie de contenus de l’Agile Community (LMS), sauf si cela est nécessaire à l’utilisation correcte des services ; la copie via des technologies de robot/crawler n’est pas nécessaire à l’utilisation correcte de l’Agile Community (LMS) ;
• d) la dissimulation de l’identité ou de l’intention d’utilisation lors de l’inscription ;
• e) la transmission intentionnelle ou par négligence grave d’identifiants confidentiels ou l’ouverture non autorisée d’un accès client ou de Scrum Academy Content à des personnes non autorisées.

(7.3) Le client peut résilier de façon extraordinaire pour motif grave si l’offre de Scrum Academy est considérablement modifiée en raison de restrictions.

(7.4) La résiliation doit se faire sous forme textuelle.

8. Responsabilité et disponibilité de l’Agile Community (LMS)

(8.1) Scrum Academy s’efforce de maintenir ses services disponibles en continu. Scrum Academy propose un hébergement continu de 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec une disponibilité minimale contractuelle de 95 % en moyenne annuelle. Les périodes d’indisponibilité dues à la force majeure sont exclues.

(8.2) En cas de panne, il appartient au client d’informer Scrum Academy sans délai de la nature et de l’étendue de la panne ainsi que des circonstances dans lesquelles elle se produit. Le client doit se tenir à disposition de Scrum Academy pour d’éventuelles questions complémentaires et pour clarifier le dysfonctionnement. Les pannes peuvent être signalées à tout moment par e-mail ou, pendant les heures d’ouverture habituelles de Scrum Academy (actuellement du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 17h00 HEC/HAEC), également par téléphone.

(8.3) Pour le calcul de la disponibilité minimale, une panne n’est prise en compte qu’à partir du moment de la première notification détaillée à Scrum Academy. Si la notification intervient en dehors des heures d’ouverture habituelles, le début de la prochaine plage horaire régulière tient lieu de moment de la notification.

(8.4) Pour le calcul de la disponibilité minimale, les travaux de maintenance planifiés entre 23h00 et 04h00 (HEC/HAEC) ne sont pas pris en compte, à condition qu’ils aient été annoncés au moins cinq jours à l’avance.

9. Divers

(9.1) Si l’Agile Community (LMS) permet au client ou aux utilisateurs de télécharger des contenus (par exemple photos, textes descriptifs), le client (et il s’engage à ce que ses utilisateurs fassent de même) s’engage à ne pas stocker sur la plateforme de contenus contraires à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers. Le client indemnisera Scrum Academy de toute réclamation résultant d’une violation de cette disposition.

PARTIE IV : Henrik AI

1. Introduction

(1.1) Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du chatbot Henrik AI (ci-après « le Bot ») fourni par Scrum Academy (ci-après « nous », « notre »).

(1.2) L’application autonome Henrik AI n’est plus proposée pour de nouveaux contrats et sera arrêtée le 31 décembre 2026. La Partie IV ne s’applique plus qu’aux accès existants jusqu’à cette date. Pour Henrik en tant que composante d’Agile Academy Campus, le point 4.5 de la Partie VI s’applique.

2. Objet du contrat

(2.1) Henrik AI est une solution logicielle basée sur l’intelligence artificielle, qui offre aux utilisateurs une assistance interactive par traitement du langage naturel. L’interaction avec l’utilisateur repose sur la technologie des LLM via les API d’Anthropic et d’OpenAI, en utilisant la base de connaissances spécifique de Scrum Academy.

3. Étendue de l’utilisation

(3.1) Le Bot est conçu pour fournir exclusivement une assistance dans le domaine des processus agiles et de la gestion de projet agile. Les utilisateurs peuvent utiliser le Bot pour rechercher des informations et obtenir un soutien à la décision dans ce domaine. Il convient toutefois de garder à l’esprit que les résultats de travail ne doivent pas être adoptés sans vérification ni réflexion. Même si Henrik AI est souvent capable de fournir des informations utiles et exploitables, cela ne change rien à sa nature de chatbot basé sur un Large Language Model. Comme pour d’autres chatbots, Henrik AI peut également fournir des informations incorrectes ou formuler des propos inappropriés en raison de « hallucinations ». L’utilisateur doit être conscient de ce risque lors de l’utilisation.

4. Limitations et utilisations interdites

(4.1) Les utilisateurs ne doivent pas utiliser Henrik AI à des fins illégales ni générer de contenus diffamatoires, offensants ou nuisibles. Toute manipulation de Henrik AI est interdite. Cela inclut notamment toute utilisation visant à obtenir de Henrik AI des déclarations inappropriées, illégales ou des actes juridiques. Il est également interdit d’utiliser le Bot pour obtenir systématiquement des contenus protégés par le droit d’auteur.

5. Propriété intellectuelle

(5.1) Henrik AI et tous les contenus associés, y compris les textes, graphiques et logiciels, sont la propriété de Scrum Academy. Henrik AI répond aux questions à l’aide d’une base d’informations spécifique, protégée par le droit d’auteur et dont Scrum Academy détient les droits exclusifs d’utilisation. Les réponses de Henrik AI sont générées à partir de ces matériaux protégés. Scrum Academy accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation simple, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable sur les réponses de Henrik AI, uniquement pour une utilisation interne à l’entreprise.

6. Disponibilité de Henrik AI

(6.1) Scrum Academy s’efforce de maintenir Henrik AI disponible en continu. Scrum Academy propose un hébergement continu de 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec une disponibilité minimale contractuelle de 95 % en moyenne annuelle. Les périodes d’indisponibilité dues à la force majeure sont exclues.

(6.2) En cas de panne, il appartient au client d’informer Scrum Academy sans délai de la nature et de l’étendue de la panne ainsi que des circonstances dans lesquelles elle se produit. Le client doit se tenir à disposition de Scrum Academy pour d’éventuelles questions complémentaires et pour clarifier le dysfonctionnement. Les pannes peuvent être signalées à tout moment par e-mail ou, pendant les heures d’ouverture habituelles de Scrum Academy (actuellement du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 17h00 HEC/HAEC), également par téléphone.

(6.3) Pour le calcul de la disponibilité minimale, une panne n’est prise en compte qu’à partir du moment de la première notification détaillée à Scrum Academy. Si la notification intervient en dehors des heures d’ouverture habituelles, le début de la prochaine plage horaire régulière tient lieu de moment de la notification.

(6.4) Pour le calcul de la disponibilité minimale, les travaux de maintenance planifiés entre 23h00 et 04h00 (HEC/HAEC) ne sont pas pris en compte, à condition qu’ils aient été annoncés au moins cinq jours à l’avance.

7. Responsabilité

(7.1) La responsabilité de Scrum Academy pour les manquements liés à l’utilisation de Henrik AI est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave de Scrum Academy, de ses auxiliaires d’exécution et de ses représentants légaux. Toute autre responsabilité est exclue.

(7.2) La limitation de responsabilité prévue au point 7.1 ne s’applique pas en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni en cas de responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.

PARTIE V : Agent de support

1. Introduction

(1.1) Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de l’agent de support basé sur l’IA (ci-après « l’Agent ») fourni par Scrum Academy GmbH (ci-après « nous », « notre »).

2. Objet du contrat

(2.1) L’Agent de support est une solution logicielle basée sur l’intelligence artificielle qui offre aux utilisateurs une assistance et un support automatisés pour toutes les questions relatives à nos produits et services. Si l’Agent ne peut pas résoudre une demande automatiquement, il peut – à la demande de l’utilisateur – établir le contact avec notre équipe de support.

3. Étendue de l’utilisation

(3.1) L’Agent sert exclusivement à répondre aux demandes de support, aux questions d’information générale et à la préparation ou au traitement des relations contractuelles. Les informations fournies ne remplacent pas un conseil individuel, mais visent à faciliter la communication entre l’utilisateur et notre équipe de support. Comme pour tous les systèmes de chat basés sur l’IA, les réponses peuvent être erronées, incomplètes ou inexactes selon le contexte. Les utilisateurs sont tenus de vérifier les informations fournies avant de prendre des décisions sur cette base.

4. Limitations et utilisations interdites

(4.1) L’Agent ne doit pas être utilisé pour des contenus illégaux, offensants ou diffamatoires. Sont notamment interdits :

• a) la sollicitation délibérée de déclarations illicites ou d’actes juridiques par l’Agent,
• b) la manipulation ou le contournement de mécanismes de protection technique,
• c) l’utilisation pour l’extraction systématique ou la reproduction de contenus protégés par le droit d’auteur.

5. Propriété intellectuelle

(5.1) L’Agent de support ainsi que tous les contenus, textes, graphiques et logiciels associés sont la propriété de Scrum Academy. Tous les contenus générés par l’Agent sont basés sur des connaissances et des matériaux protégés par le droit d’auteur de Scrum Academy. Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’utilisation simple, non transférable et non sous-licenciable sur les réponses générées, exclusivement pour un usage interne.

6. Disponibilité

(6.1) Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité aussi continue que possible de l’Agent de support. Un hébergement avec une disponibilité annuelle moyenne de 95 % est visé. Sont exclus les temps d’arrêt dus à la force majeure ou à des travaux de maintenance nécessaires.

(6.2) Les incidents peuvent être signalés par e-mail ou par téléphone pendant les heures d’ouverture habituelles.

(6.3) Les travaux de maintenance annoncés entre 23h00 et 04h00 (HEC/HAEC) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la disponibilité, à condition qu’ils aient été annoncés au moins cinq jours à l’avance.

7. Responsabilité

(7.1) Notre responsabilité liée à l’utilisation de l’Agent de support est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave de notre part, de nos représentants légaux et de nos auxiliaires d’exécution.

(7.2) Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni en cas de responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.

PARTIE VI : Agile Academy Campus

Partenaire contractuel : Agile Academy AG, Zug (Suisse)

1. Champ d’application et primauté

(1.1) La présente Partie VI régit la relation contractuelle entre Agile Academy AG et ses clients concernant l’utilisation d’Agile Academy Campus (ci-après « Campus »). Elle s’applique de manière exhaustive. Les Parties I à V des présentes conditions générales ne s’appliquent pas aux contrats relatifs à Campus.

(1.2) Les accords individuels, en particulier les offres et les contrats-cadres d’Agile Academy AG, prévalent sur la présente Partie VI.

(1.3) Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, même si Agile Academy AG ne s’y oppose pas expressément.

2. Partenaire contractuel

(2.1) Le partenaire contractuel du client pour Campus est

Agile Academy AG
Baarerstrasse 125
6300 Zug
Suisse

E-mail : team@agile-academy.com
Personnes habilitées à représenter la société : Sohrab Salimi (président du conseil d’administration), Dr. Severine Saleh (membre du conseil d’administration), Philipp Akeret (membre du conseil d’administration), chacun avec signature individuelle
Registre du commerce : Handelsregister des Kantons Zug
UID : CHE-487.628.125
N° de TVA (MWST) : CHE-487.628.125 MWST

(2.2) Le site web www.agile-academy.com est exploité par Scrum Academy GmbH, Cologne. Campus est accessible à l’adresse campus.agile-academy.com. Scrum Academy GmbH n’est pas partenaire contractuel des contrats relatifs à Campus, même si la commande, l’inscription, l’utilisation ou la communication s’effectuent via www.agile-academy.com ou campus.agile-academy.com.

3. Clientèle

(3.1) Campus est proposé exclusivement aux entreprises (B2B), indépendamment de leur taille et du nombre de licences réservées. Sont des entreprises au sens de la présente Partie VI les personnes morales, les sociétés de personnes dotées de la capacité juridique ainsi que les entrepreneurs individuels et les professions libérales, dans chaque cas dans la mesure où ils concluent le contrat dans l’exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les consommateurs sont exclus de la conclusion du contrat.

(3.2) En passant commande, le client confirme agir pour le compte d’une entreprise et indique la raison sociale de celle-ci ainsi que, le cas échéant, son numéro d’identification à la TVA ou son numéro d’identification des entreprises (UID). Agile Academy AG est en droit de vérifier ces informations et de refuser des commandes si le client n’agit pas pour le compte d’une entreprise.

4. Description des prestations

(4.1) Campus est une plateforme d’apprentissage AI-native. Pendant sa durée, un accès à Campus comprend :

• a) l’utilisation de Henrik, l’AI Coach d’Agile Academy,
• b) l’accès à la Community,
• c) l’accès aux cours en ligne du portefeuille Campus en vigueur,
• d) l’accès au Playground avec ses outils en vigueur pour mettre en pratique ce qui a été appris.

(4.2) L’étendue exacte des prestations résulte de la description du produit au moment de la commande ou de l’offre individuelle. Des prestations supplémentaires peuvent être convenues pour les clients professionnels, par exemple un onboarding personnalisé ou l’accompagnement de groupes d’apprentissage au moyen de sessions de coaching en direct.

(4.3) Agile Academy AG développe Campus en permanence. Elle est en droit de réviser des cours, de les remplacer par des contenus plus récents portant sur les mêmes thèmes ou des thèmes comparables ou de retirer certains cours du portefeuille, ainsi que de modifier des fonctions sur le plan technique, structurel ou graphique. Le caractère de Campus en tant que plateforme d’apprentissage comprenant un portefeuille de cours et un AI Coach est préservé.

(4.4) Lorsqu’Agile Academy AG met à disposition gratuitement des contenus ou des accès de démonstration, il n’existe aucun droit à leur disponibilité permanente.

(4.5) Henrik est un AI Coach. Ses réponses sont générées automatiquement, peuvent être erronées et ne remplacent pas un conseil professionnel. Les utilisateurs ne doivent pas saisir de données personnelles sensibles de tiers ni d’informations confidentielles et ne doivent pas manipuler délibérément Henrik. Agile Academy AG peut fixer des limites d’utilisation raisonnables.

5. Conclusion du contrat

(5.1) La présentation de Campus sur le site web ne constitue pas une offre ferme. En envoyant la commande dans le checkout de Campus au moyen du bouton « S'abonner avec obligation de paiement », le client fait une offre ferme. Le contrat est conclu à la confirmation de commande par e-mail ou à l’activation de l’accès, selon l’événement qui intervient en premier.

(5.2) Pour les commandes fondées sur une offre individuelle d’Agile Academy AG, le contrat est conclu par l’acceptation de cette offre par le client sous forme textuelle.

(5.3) Agile Academy AG enregistre le texte du contrat. Le client reçoit les données de la commande et la présente Partie VI sous forme textuelle avec la confirmation de commande.

6. Licences et comptes utilisateurs

(6.1) Campus est concédé sous licence par personne. Chaque licence est attribuée à une seule personne physique (ci-après « Utilisateur ») et liée à une adresse e-mail attribuée exclusivement à cet Utilisateur. Les adresses collectives ou fonctionnelles auxquelles plusieurs personnes ont accès ne sont pas autorisées.

(6.2) Les clients professionnels peuvent attribuer des licences à leurs collaborateurs. Les identifiants d’accès doivent rester confidentiels et ne doivent pas être transmis à des tiers, y compris à des collègues. Il n’existe aucun droit au transfert d’une licence attribuée à un autre Utilisateur.

(6.3) Si un accès est utilisé par plus d’une personne, le client est redevable, pour chaque personne supplémentaire l’utilisant effectivement, de la rémunération prévue par la liste de prix en vigueur.

(6.4) Le client veille à ce que ses Utilisateurs respectent les dispositions des points 4.5, 6, 10 et 11.

7. Accès à Campus dans le cadre de formations en direct

(7.1) Si un Utilisateur reçoit un accès à Campus dans le cadre d’une formation en direct, Agile Academy AG met cet accès à disposition pour la durée indiquée dans l’offre de formation. Cela s’applique indépendamment de la personne qui propose ou dispense la formation en direct, par exemple Scrum Academy GmbH ou un Agile Academy Ambassador. La rémunération de l’accès est incluse dans le prix de la formation. Aucune rémunération distincte n’est due à Agile Academy AG.

(7.2) L’utilisation de cet accès est régie par la présente Partie VI, à l’exception des points 8, 9.1 et 9.2. L’accès prend fin à l’expiration de la durée incluse sans qu’une résiliation soit nécessaire et n’est pas reconduit automatiquement.

(7.3) Après l’expiration, l’Utilisateur conserve l’accès au cours en ligne associé à la formation et à l’Agile Academy Community, dans la mesure où l’offre de formation le prévoit. Le point 4.3 s’applique par analogie.

(7.4) L’accès peut être transformé en accès payant à Campus dans le checkout de Campus.

8. Rémunération, facturation et taxes

(8.1) La rémunération résulte du processus de commande ou de l’offre individuelle. Elle est calculée par licence et par durée. Les prix sont indiqués en euros.

(8.2) La facture est émise par Agile Academy AG. La rémunération est payable annuellement à l’avance : pour les commandes en ligne à la conclusion du contrat, pour les commandes sur offre dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la facture.

(8.3) Si le client enregistre un moyen de paiement, celui-ci est également débité pour les paiements ultérieurs en cas de reconduction. Le client informe sans délai Agile Academy AG de toute modification de ses données de paiement et de facturation.

(8.4) Tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée éventuellement applicable. Les règles suivantes s’appliquent :

• a) Pour les clients dont le siège est en Suisse ou au Liechtenstein, la TVA suisse est facturée en sus au taux en vigueur.
• b) Les clients dont le siège est en Allemagne ou dans un autre État membre de l’Union européenne reçoivent une facture sans TVA. La TVA est due par le client (autoliquidation). Le client est tenu d’indiquer un numéro d’identification à la TVA valable.
• c) Les clients dont le siège est dans d’autres États reçoivent une facture sans TVA suisse. Les éventuelles taxes dans l’État du siège du client sont à la charge du client.

(8.5) Si Agile Academy AG supporte des taxes ou d’autres préjudices parce que le client a fourni des informations inexactes sur sa qualité d’entreprise, son siège ou son numéro d’identification à la TVA, le client est tenu de les rembourser.

(8.6) Agile Academy AG peut adapter les prix pour les périodes de reconduction. Elle en informe le client sous forme textuelle au moins deux mois avant le début de la période de reconduction. Le client peut alors résilier le contrat pour la fin de la période en cours.

(8.7) En cas de retard de paiement, Agile Academy AG est en droit, après une mise en demeure restée sans effet, de bloquer l’accès jusqu’au règlement du montant dû.

9. Durée et résiliation

(9.1) Chaque licence a une durée de douze mois à compter de son activation.

(9.2) La durée est reconduite à chaque fois pour douze mois supplémentaires, sauf résiliation du contrat par l’une des parties moyennant un préavis d’un mois avant la fin de la période en cours.

(9.3) La résiliation requiert la forme textuelle. Un e-mail à team@agile-academy.com suffit. Si le compte client propose une fonction de résiliation, celle-ci peut également être utilisée.

(9.4) Chacune des parties peut résilier le contrat de manière extraordinaire pour motif grave.

(9.5) Agile Academy AG peut résilier notamment en cas de :

• a) extraction automatisée ou systématique de Campus ou de parties essentielles de celui-ci,
• b) actions susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement de Campus, telles que des attaques par déni de service ou le téléversement de code malveillant,
• c) tromperie sur l’identité, la qualité d’entreprise ou l’usage prévu lors de la commande,
• d) transmission intentionnelle ou par négligence grave d’identifiants d’accès à des personnes non autorisées.

(9.6) Le client peut résilier notamment si l’offre de prestations de Campus est considérablement restreinte. Dans ce cas, Agile Academy AG rembourse au prorata la rémunération payée d’avance pour la durée restante.

(9.7) L’accès à Campus prend fin à l’expiration du contrat. Le point 7.3 n’en est pas affecté.

10. Droits d’utilisation

(10.1) Les contenus de Campus sont protégés par le droit d’auteur. Les droits appartiennent à Agile Academy AG ou à ses concédants de licence.

(10.2) Pour la durée du contrat, les Utilisateurs reçoivent un droit simple, non transférable et non sous-licenciable d’utiliser les contenus via les fonctions de Campus à des fins d’apprentissage personnelles.

(10.3) Il est notamment interdit de reproduire des contenus en dehors des fonctions mises à disposition par Campus, d’utiliser des crawlers ou des moyens techniques comparables, ou d’utiliser des contenus pour l’entraînement, l’ajustement (fine-tuning) ou l’évaluation de systèmes d’IA.

(10.4) Si des Utilisateurs téléversent des contenus, par exemple dans la Community, le client veille à ce que ceux-ci n’enfreignent pas le droit applicable ni les droits de tiers. Agile Academy AG est en droit de supprimer de tels contenus.

11. Identifiants d’accès et blocage

(11.1) Après la conclusion du contrat, le client ou les Utilisateurs désignés reçoivent les identifiants d’accès nécessaires.

(11.2) Agile Academy AG est en droit de bloquer temporairement un accès en cas de soupçon fondé d’abus, notamment en cas de transmission non autorisée d’identifiants d’accès ou de manipulations visant à accéder à des fonctions ou des contenus non acquis. Elle informe le client du blocage sans délai.

12. Disponibilité

(12.1) Agile Academy AG met en principe Campus à disposition 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Une disponibilité minimale de 95 % en moyenne annuelle est convenue. Les pannes dues à un cas de force majeure sont exclues.

(12.2) Le client signale les pannes sans délai à team@agile-academy.com en indiquant leur nature, leur étendue et les circonstances. Pour le calcul de la disponibilité minimale, une panne est prise en compte à partir du premier signalement circonstancié. Si le signalement intervient en dehors des heures ouvrables (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h HEC/HAEC), c’est le début des heures ouvrables suivantes qui fait foi.

(12.3) Les travaux de maintenance planifiés entre 23 h et 4 h (HEC/HAEC) ne sont pas pris en compte s’ils ont été annoncés au moins cinq jours à l’avance.

13. Responsabilité

(13.1) Agile Academy AG n’est responsable que des dommages qu’elle cause intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. La responsabilité pour négligence légère est exclue, y compris pour les auxiliaires.

(13.2) Dans la mesure où une responsabilité susceptible d’être limitée par la loi existe néanmoins, elle est limitée à la rémunération payée par le client au cours des douze mois précédant l’événement dommageable. Les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner et la perte de données sont exclus.

14. Protection des données et information sur des prestations similaires

(14.1) Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité.

(14.2) Dans la mesure où Agile Academy AG traite des données personnelles d’Utilisateurs pour le compte d’un client professionnel, par exemple pour des évaluations de la progression de l’apprentissage, les parties concluent un accord de traitement des données distinct.

(14.3) Agile Academy AG peut informer le client par e-mail de ses propres prestations similaires. Le client peut s’y opposer à tout moment, sans formalité, par e-mail à team@agile-academy.com.

15. Modifications des présentes conditions

(15.1) Agile Academy AG peut modifier la présente Partie VI avec effet sur les contrats en cours lorsque cela est nécessaire en raison d’exigences légales ou du développement de Campus. Elle communique les modifications sous forme textuelle au moins six semaines avant leur entrée en vigueur.

(15.2) Si le client ne s’y oppose pas dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées. Agile Academy AG attire spécialement l’attention sur cette conséquence dans la communication. Si le client s’y oppose, chacune des parties peut résilier le contrat à la date d’entrée en vigueur de la modification.

16. Droit applicable et juridiction compétente

(16.1) Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et à l’exclusion des règles de conflit de lois.

(16.2) Le for exclusif pour tous les litiges découlant de contrats relatifs à Campus ou en rapport avec ceux-ci est Zug, Suisse. Agile Academy AG est également en droit d’assigner le client à son siège.

17. Dispositions finales

(17.1) Les déclarations faites dans le cadre du présent contrat requièrent la forme textuelle, sauf disposition contraire.

(17.2) Agile Academy AG peut transférer le contrat à une société affiliée moyennant une notification sous forme textuelle. Dans ce cas, le client peut résilier le contrat à la date du transfert.

(17.3) Les présentes conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergences, la version allemande prévaut.

(17.4) Si une disposition est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.